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DS, DP, CHSCT, CE... : Mode d'emploi !

Le Délégué Syndical (DS)

Aux termes de la loi, les Syndicats ont pour objet la défense des droits et des intérêts des salariés (C. trav., art. Article L2131-1).

Schématiquement, Le DS porte les revendications de son organisation, qu’il représente auprès de l’employeur et des autres instances représentatives, et négocie les accords d’entreprise ou d’établissement.

Le CHSCT

Le CHSCT contribue à l’amélioration des conditions de travail, ainsi qu’à la protection de la santé mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement (C. trav., art. L. 4612-1). Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Schématiquement, le CHSCT, au travers d’enquêtes et d’inspections, formule des propositions pour améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les Délégués du Personnel (D.P.)

Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations dans ces mêmes matières (C. trav., art. L. 2313-3).

Schématiquement, les DP formulent auprès de l’employeur des réclamations individuelles ou collectives.

Le Comité d'Entreprise (C.E.)

Le Comité d’entreprise a pour objet d’assurer leur expression collective, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur (C. trav., art. L. 2323-1).

Schématiquement, le CE contrôle la situation économique de l’entreprise et son évolution, et a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles. Retrouvez vos élus de CE en cliquant sur l'image!