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Les commissions du CE

Une commission est un groupe de travail qui a pour rôle d'aider le Comité d'entreprise dans la préparation de ses délibérations. Il existe deux types de commissions : les commissions obligatoires et les commissions facultatives. Certaines commissions sont obligatoires en raison de l'effectif de l'entreprise. Il s'agit de la commission économique, de la commission de la formation professionnelle (entreprise de + 200 salariés) et de l'égalité professionnelle (entreprise de + 200 salariés) et de la commission d'information et d'aide au logement (entreprise de + 300 salariés).

Les Commissions Obligatoires

Conseil d'administration commission économique)

Rôle : Elle est chargée d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise et de toutes questions soumises par le comité.

 

Commission formation


Rôle : Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la formation professionnelle. Formule toute proposition de nature à améliorer les conditions de formation professionnelle des salariés. Elle est obligatoirement informée et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise en matière de formation professionnelle du personnel.

 

Commission égalité professionnelle

Rôle : Elle est chargée principalement d'étudier le rapport annuel relatif à la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise.

 

 

Les Commissions Facultatives